Mentions Légales - Référencement Réunion

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1. Présentation du site internet

En  vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du  site internet https://referencement-reunion.re l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Sarl RE974 - N° SIRET 45381506000026 - Capital de 7500 €
16 rue d'Alsace - Porte 42 - 97400 Saint Denis
Responsable publication : Jacky Karcher - contact [at] jkc974.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jacky Karcher - contact [at] jkc974.fr
Hébergeur : OVH -  Roubaix, France - 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Jacky Karcher - contact [at] re974.fr


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le  Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du  Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations  Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière  réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des  éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du  site referencement-reunion.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation  sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les  utilisateurs du site referencement-reunion.re sont donc invités à les consulter de  manière régulière.

Ce site internet est  normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption  pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par referencement-reunion.re, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux  utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web referencement-reunion.re est mis à jour régulièrement par referencement-reunion.re responsable. De la  même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :  elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer  le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le  site internet referencement-reunion.re a pour objet de fournir une information  concernant l’ensemble des activités de la société. referencement-reunion.re s’efforce  de fournir sur le site referencement-reunion.re des informations aussi précises que  possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des  inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de  son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces  informations.

Toutes les informations indiquées  sur le site referencement-reunion.re sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le  site referencement-reunion.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le  site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être  tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De  plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un  matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de  dernière génération mis-à-jour Le site referencement-reunion.re est hébergé chez un  prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux  dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :  n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une  prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur  assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de  l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service  d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à  des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de  défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services  génèrent un trafic réputé anormal.

referencement-reunion.re et  l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du  matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du  réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

referencement-reunion.re est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,  notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : referencement-reunion.re.

Toute exploitation  non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code  de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

referencement-reunion.re agit en tant qu’éditeur du site. referencement-reunion.re est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

referencement-reunion.re ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet referencement-reunion.re, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant  pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un  bug ou d’une incompatibilité.

referencement-reunion.re ne  pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par  exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site referencement-reunion.re. Des espaces interactifs (possibilité de  poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des  utilisateurs. referencement-reunion.re se réserve le droit de supprimer, sans mise en  demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier  aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, referencement-reunion.re se réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de  message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,  quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


7. Gestion des données personnelles

Le  Client est informé des réglementations concernant la communication  marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie  Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour  les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du  compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le  responsable du traitement des Données Personnelles est : RE974. re974.fr représenté par Jacky Karcher, son représentant légal.

En  tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, referencement-reunion.re s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en  vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités  de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à  partir de la collecte de leurs consentements, une information complète  sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un  registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que referencement-reunion.re traite des Données Personnelles, referencement-reunion.re prend toutes les  mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence  des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles referencement-reunion.re les traite.


7.2 Finalité des données collectées

jkc974.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

-  pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la  traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :  données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique  des commandes, etc.
   
- pour prévenir et lutter  contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe  (hashé)
   
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
   
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur referencement-reunion.re : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

referencement-reunion.re ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de referencement-reunion.re disposent des droits suivants :

-  droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),  de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de  verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère  personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,  la communication ou la conservation est interdite
   
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
   
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
   
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
   
-  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront  fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés  fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
   
-  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort  et de choisir à qui referencement-reunion.re devra communiquer (ou non) ses données à  un tiers qu’ils aura préalablement désigné
   
Dès  que referencement-reunion.re a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut  d’instructions de sa part, referencement-reunion.re s’engage à détruire ses données,  sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou  pour répondre à une obligation légale.

Si  l’Utilisateur souhaite savoir comment referencement-reunion.re utilise ses Données  Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,  l’Utilisateur peut contacter referencement-reunion.re par écrit à l’adresse suivante :

RE974 – DPO, Jacky Karcher
16 rue d'Alsace - Porte 42 97400 Saint Denis.  

Dans  ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il  souhaiterait que referencement-reunion.re corrige, mette à jour ou supprime, en  s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte  d’identité ou passeport).

Les demandes de  suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui  sont imposées à referencement-reunion.re par la loi, notamment en matière de  conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de referencement-reunion.re peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de  contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles

referencement-reunion.re s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union  européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne  sans en informer préalablement le client. Pour autant, referencement-reunion.re reste  libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la  condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des  exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°  2016-679).

referencement-reunion.re s’engage à prendre toutes  les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des  Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des  personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant  l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à  la connaissance de referencement-reunion.re, celle-ci devra dans les meilleurs délais  informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.  Par ailleurs referencement-reunion.re ne collecte aucune « données sensibles ».

Les  Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des  filiales de referencement-reunion.re et des sous-traitants (prestataires de services),  exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans  la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités  rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir  accès aux données des Utilisateurs de referencement-reunion.re sont principalement les  agents de notre service client.


8. Notification d’incident

Quels  que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur  Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement  sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.  Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous  avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les  mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent  compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau  national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos  clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte  et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à  respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de  reporting.

Aucune information personnelle de  l'utilisateur du site referencement-reunion.re n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,  échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l'hypothèse du rachat de referencement-reunion.re et de ses droits  permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel  acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur  du site referencement-reunion.re.

Sécurité

Pour  assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et  des Données Personnelles de Santé, referencement-reunion.re utilise des réseaux  protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la  pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors  du traitement des Données Personnelles, referencement-reunion.re prend toutes les  mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,  utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou  destruction.


9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le  site referencement-reunion.re contient un certain nombre de liens hypertextes vers  d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de referencement-reunion.re.  Cependant, referencement-reunion.re n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des  sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité  de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver  les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à  tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des  possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées  ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à  tout ou partie des Services proposés par le site.


9.1. « Cookies »

Un  « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur  de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :  ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend  des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le  fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation  de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne  risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

referencement-reunion.re est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant  sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches  effectuées. Ces informations permettent à referencement-reunion.re d’améliorer le  contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les  Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services  proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour  qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de  manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au  contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur  émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de  navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible  d’être enregistré dans son terminal. referencement-reunion.re informe l’Utilisateur  que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de  navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si  l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou  son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont  enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque referencement-reunion.re ou l’un de ses prestataires ne peut pas  reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de  navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et  d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à  Internet.

Le cas échéant, referencement-reunion.re décline  toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement  dégradé du Site et des services éventuellement proposés par referencement-reunion.re,  résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de  l’impossibilité pour referencement-reunion.re d’enregistrer ou de consulter les Cookies  nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.  Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la  configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans  le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière  l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À  tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de  modifier ses souhaits en matière de Cookies. referencement-reunion.re pourra en outre  faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à  recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin,  en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,  Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de referencement-reunion.re ou  dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de  cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou  l’application mobile de referencement-reunion.re, Twitter, Facebook, Linkedin et Google  Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux  (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces  types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que  vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet  ou l’application mobile de referencement-reunion.re. À tout moment, l’Utilisateur peut  néanmoins revenir sur son consentement à ce que referencement-reunion.re dépose ce type  de cookies.


9.2. Balises (“tags”) Internet

referencement-reunion.re peut employer occasionnellement des balises Internet (également  appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF  transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par  l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible  de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y  compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces  balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant  aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de  celui-ci.  

Cette technologie permet à referencement-reunion.re d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et  l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page  est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de  ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire  externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les  visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises,  constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de referencement-reunion.re, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de  celui-ci et d’Internet.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout  litige en relation avec l’utilisation du site referencement-reunion.re est soumis au  droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est  fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de  Saint Denis, La Réunion


11. Crédits

Ce modèle de mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet.


Définitions

Client / visiteur :  tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles  1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site  objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : referencement-reunion.re met à disposition des Clients et visiteurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients  : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble  des données personnelles susceptibles d’être détenues par  https://re974.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la  relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles  : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles  elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les  termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «  sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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